Règlement (CE) 2802/94 du 17 novembre 1994
Règlement (CE) 2802/94 du 17 novembre 1994
Version18 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2802/94 de la Commission, du 17 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2617/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine |
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Version du 18 novembre 1994 • À jour
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