Règlement (CEE) 1761/80 du 4 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous

Version8 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juillet 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	4 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	5 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1761/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous-position 71.12 A du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 8 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1761/80 du 4 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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