Règlement (CEE) 31/85 du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 31/85 du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version5 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 31/85 de la Commission, du 4 janvier 1985, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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Version du 5 janvier 1985 • À jour
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