Règlement (CE) 1819/2004 du 20 octobre 2004
Règlement (CE) 1819/2004 du 20 octobre 2004Abrogé
Version22 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1819/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales |
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Version du 22 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 18,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 19,
considérant ce qui suit: