Règlement (CEE) 2140/85 du 25 juillet 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous
Règlement (CEE) 2140/85 du 25 juillet 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sousAbrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2140/85 du Conseil du 25 juillet 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun |
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Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: