RÈGLEMENT (CEE) 3493/91 du 29 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3493/91 du 29 novembre 1991Abrogé
Version30 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3493/91 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1991 fixant, pour l' année 1992, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application # |
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Version du 30 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: