Règlement (CEE) 3887/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 3887/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version24 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3887/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 20/82 suite à l' accord d' autolimitation conclu avec la République démocratique allemande dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 24 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 794/87 (2), et notamment son article 16 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: