Règlement (CEE) 1315/91 du 21 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 1315/91 du 21 mai 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Version22 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1315/91 de la Commission, du 21 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois |
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