Règlement (CEE) 846/77 du 25 avril 1977 relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République de l'Inde
Règlement (CEE) 846/77 du 25 avril 1977 relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République de l'IndeAbrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 846/77 du Conseil, du 25 avril 1977, relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République de l'Inde |
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Version du 1 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :