RÈGLEMENT (CE) 526/97 du 21 mars 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 526/97 du 21 mars 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 526/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 avril 1997 • À jour
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