Règlement (CEE) 2501/86 du 1er août 1986 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 2501/86 du 1er août 1986 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la CommunautéAbrogé
Version9 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2501/86 de la Commission du 1er août 1986 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté |
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Version du 9 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 882/86 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: