Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde
Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde
Version9 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1327 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription des roses fraîches sur la liste des produits provenant du reste du monde |
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Version du 9 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit: