Règlement (CEE) 2312/73 du 24 août 1973
Règlement (CEE) 2312/73 du 24 août 1973Abrogé
Version28 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2312/73 de la Commission, du 24 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 28 août 1973 • À jour
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