Règlement (CEE) 16/69 du 3 janvier 1969
Règlement (CEE) 16/69 du 3 janvier 1969
Version4 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 16/69 de la Commission, du 3 janvier 1969, modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°445088
Conclusions du rapporteur public · 9 juin 2022
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Version du 4 janvier 1969 • À jour
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