Règlement (CEE) 999/75 du 17 avril 1975 portant modification des conditions des adjudications dans le secteur du sucre visées aux règlements (CEE) n° 314/75, (CEE) n° 557/75, (CEE) n° 558/75 et (CEE) n° 630/75
Règlement (CEE) 999/75 du 17 avril 1975 portant modification des conditions des adjudications dans le secteur du sucre visées aux règlements (CEE) n° 314/75, (CEE) n° 557/75, (CEE) n° 558/75 et (CEE) n° 630/75Abrogé
Version18 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 999/75 de la Commission, du 17 avril 1975, portant modification des conditions des adjudications dans le secteur du sucre visées aux règlements (CEE) n° 314/75, (CEE) n° 557/75, (CEE) n° 558/75 et (CEE) n° 630/75 |
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