Règlement (CEE) 2534/71 du 22 novembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 2534/71 du 22 novembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2534/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes |
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Version du 1 décembre 1971 • À jour
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