Règlement (CE) 2402/95 du 12 octobre 1995
Règlement (CE) 2402/95 du 12 octobre 1995Abrogé
Version16 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2402/95 de la Commission, du 12 octobre 1995, ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n 822/87 pour la campagne 1995/1996 |
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Version du 16 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: