Règlement (CEE) 3582/88 du 17 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 3582/88 du 17 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version18 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3582/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 18 novembre 1988 • À jour
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