Règlement (CEE) 927/89 du 7 avril 1989 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 73) originaires des Philippines
Règlement (CEE) 927/89 du 7 avril 1989 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 73) originaires des PhilippinesAbrogé
Version13 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 927/89 de la Commission du 7 avril 1989 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 73) originaires des Philippines |
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Version du 13 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 718/89 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: