Règlement (CEE) 2933/81 du 12 octobre 1981 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2933/81 du 12 octobre 1981 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande de porcAbrogé
Version13 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2933/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 13 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2768/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , ETABLISSANT , DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :