Règlement (UE) 2021/692 du 28 avril 2021 établissant le programme
Règlement (UE) 2021/692 du 28 avril 2021 établissant le programme
Version5 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil |
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Décision • 0
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1. Citoyenneté / Programme / Publication (Leb 947)
www.dbfbruxelles.eu · 7 mai 2021
Texte du document
Version du 5 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16, paragraphe 2, son article 19, paragraphe 2, son article 21, paragraphe 2, et ses articles 24, 167 et 168,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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