Règlement (CEE) 1088/69 du 11 juin 1969 relatif aux demandes du premier acompte semestriel de la période 1968/1969, au titre du F
Règlement (CEE) 1088/69 du 11 juin 1969 relatif aux demandes du premier acompte semestriel de la période 1968/1969, au titre du F
Version12 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1088/69 de la Commission, du 11 juin 1969, relatif aux demandes du premier acompte semestriel de la période 1968/1969, au titre du F.E.O.G.A., section garantie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)