Règlement d’exécution (UE) 2024/338 du 16 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/338 du 16 janvier 2024
Version16 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/338 du Conseil du 16 janvier 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
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Texte du document
Version du 16 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: