Règlement (CE) 3540/93 du 22 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CE) 3540/93 du 22 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version23 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3540/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 23 décembre 1993 • À jour
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