Règlement (CEE) 659/92 du 16 mars 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
Règlement (CEE) 659/92 du 16 mars 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de linAbrogé
Version17 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 659/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin |
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Version du 17 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié par le règlement (CEE) 4003/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: