Règlement (CEE) 2327/83 du 12 août 1983
Règlement (CEE) 2327/83 du 12 août 1983
Version13 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2327/83 de la Commission, du 12 août 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 13 août 1983 • À jour
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