Règlement (CEE) 3052/89 du 10 octobre 1989
Règlement (CEE) 3052/89 du 10 octobre 1989Abrogé
Version11 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3052/89 de la Commission du 10 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1780/89 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 11 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: