Règlement (CEE) 903/76 du 8 avril 1976 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong
Règlement (CEE) 903/76 du 8 avril 1976 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et HongAbrogé
Version26 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil, du 8 avril 1976, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)