Règlement (CE) 188/2005 du 3 février 2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 188/2005 de la Commission du 3 février 2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (2), et notamment son article 13, paragraphe 3 et son article 22, paragraphes 4 et 10,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (3), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: