Règlement (CEE) 3494/92 du 2 décembre 1992 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 3494/92 du 2 décembre 1992 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Version3 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3494/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 3 décembre 1992 • À jour
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