Règlement (CEE) 1644/93 du 28 juin 1993
Règlement (CEE) 1644/93 du 28 juin 1993Abrogé
Version2 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1644/93 de la Commission du 28 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3734/92 en ce qui concerne le délai de communication à la Commission des quantités de fruits et légumes originaires de Grèce faisant l'objet de demandes recevables |
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Texte du document
Version du 2 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: