Règlement (CE) 653/2007 du 13 juin 2007 sur l'utilisation d'un format européen commun pour les certificats de sécurité et pour les documents de demande, conformément à l'article 10 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, et sur la validité des certificats de sécurité délivrés
Règlement (CE) 653/2007 du 13 juin 2007 sur l'utilisation d'un format européen commun pour les certificats de sécurité et pour les documents de demande, conformément à l'article 10 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, et sur la validité des certificats de sécurité délivrésAbrogé
Version15 juin 2007
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Version31 mai 2011
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Version16 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 653/2007 de la Commission du 13 juin 2007 sur l'utilisation d'un format européen commun pour les certificats de sécurité et pour les documents de demande, conformément à l'article 10 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, et sur la validité des certificats de sécurité délivrés en vertu de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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