Règlement (CE) 2416/98 du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 2416/98 du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version11 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2416/98 de la Commission du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 11 novembre 1998 • À jour
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