Rectificatif au règlement (CE) n° 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifiaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 200 du 30.7.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifiaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 200 du 30.7.2005)
Version4 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifiaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 200 du 30.7.2005) |
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