RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 7/97 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 7/97 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)
Version13 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 7/97 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle) |
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Version du 13 mars 1997 • À jour
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