Règlement (CE) 545/2001 du 20 mars 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000(2), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 46, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2786/2000(4), régit certaines modalités d'application de livraison des sous-produits de la vinification pour une expérimentation. Celles-ci ne sont pas suffisamment claires, et il convient donc d'en modifier la rédaction.
(2) L'article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1623/2000 régit certaines modalités d'application de l'aide au stockage pour les alcools issus de la distillation visée à l'article 29 du règlement (CE) no 1493/1999. Celles-ci ne sont pas suffisamment claires, et il convient donc d'en modifier la rédaction.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: