Règlement (CEE) 2046/93 du 27 juillet 1993
Règlement (CEE) 2046/93 du 27 juillet 1993Abrogé
Version4 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Version du 4 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4006/87 de la Commission (1),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1554/93 (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: