Règlement (CEE) 3973/88 du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989
Règlement (CEE) 3973/88 du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3973/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1989 |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 426/86 DU CONSEIL, DU 24 FEVRIER 1986, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2247/88 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1796/81 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1981, RELATIF AUX MESURES APPLICABLES A L'IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS CULTIVES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :