RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
Version22 juin 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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