Règlement (CEE) 726/92 du 24 mars 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) 726/92 du 24 mars 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Version25 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 726/92 de la Commission, du 24 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs |
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Version du 25 mars 1992 • À jour
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