Règlement (CEE) 2697/76 du 5 novembre 1976 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
Règlement (CEE) 2697/76 du 5 novembre 1976 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membresAbrogé
Version8 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2697/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres |
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Version du 8 novembre 1976 • À jour
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