Règlement (CEE) 2197/93 du 4 août 1993
Règlement (CEE) 2197/93 du 4 août 1993
Version5 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2197/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1197/93 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 5 août 1993 • À jour
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