Règlement (CE) 114/2000 du 18 janvier 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 114/2000 du 18 janvier 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version21 janvier 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 114/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 21 janvier 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil(2),
vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/1999(4), et notamment son article 173, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: