RÈGLEMENT (CE) 361/98 du 13 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 361/98 du 13 février 1998
Version14 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 361/98 DE LA COMMISSION du 13 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 265/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 février 1998 • À jour
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