Règlement (CE) 2301/98 du 23 octobre 1998
Règlement (CE) 2301/98 du 23 octobre 1998
Version24 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2301/98 de la Commission du 23 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
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