RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant fixation des tableaux des traitements ainsi que des autres éléments de rémunération suite au règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant fixation des tableaux des traitements ainsi que des autres éléments de rémunération suite au règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version16 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant fixation des tableaux des traitements ainsi que des autres éléments de rémunération suite au règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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