Règlement (CE) 1344/94 du 10 juin 1994
Règlement (CE) 1344/94 du 10 juin 1994Abrogé
Version11 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1344/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
i) les prix des produits concernés et les disponibilités sur le marché de la Communauté
et
ii) les prix de ces produits sur le marché international;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: