Règlement (CEE) 2544/71 du 26 novembre 1971 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie
Règlement (CEE) 2544/71 du 26 novembre 1971 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de TurquieAbrogé
Version27 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2544/71 de la Commission, du 26 novembre 1971, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)