Règlement (CEE) 2440/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, etc

Version23 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 octobre 1978

Date de signature :	18 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	20 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2440/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, etc., en métaux précieux de la sous-position tarifaire 71.12 A, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 23 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2440/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, etcAbrogé