Règlement (CE) 418/2009 du 20 mai 2009
Règlement (CE) 418/2009 du 20 mai 2009
Version10 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 418/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)] |
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Texte du document
Version du 10 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4.
considérant ce qui suit: